ADMISSION IFAS

Le présent règlement s’applique aux épreuves de sélection pour l’admission en institut de formation aide-soignante de l’IFAS Saint Jacques conformément :

• A l’arrêté du 07 avril 2020 relatif aux modalités d’admission à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant
• A l’arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture.

Le candidat s’engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Après en avoir pris connaissance, le candidat signe la fiche d’inscription aux épreuves de sélection qui mentionne qu’il s’engage à en respecter les termes.

Article 1er- Dispositions générales

Les candidats-es s’inscrivent dans l’IFAS Saint Jacques. Les inscriptions se font conformément aux dispositions précisées dans la notice de l’institut.

Article 2- Modalités d’admission pour la rentrée scolaire de janvier 2023

Les candidats déposent leur dossier directement auprès de l’institut ou des instituts de formation de leur choix. Le dossier comporte les pièces suivantes :

• Lettre de motivation manuscrite
• Curriculum vitae
• Un document manuscrit relatant, au choix du candidat, soit une situation personnelle ou professionnelle vécue, soit son projet professionnel en lien avec les attendus de la formation. Ce document n’excède pas deux pages
• Selon la situation du candidat :
• Copie des diplômes ou titres traduits en français ;
• Copie des relevés de résultats et d’appréciations ou bulletins scolaires ;
• Attestations de travail, accompagnées éventuellement des appréciations de ou des recommandations des employeurs
• Pour les ressortissants étrangers, un titre de séjour valide à l’entrée en formation.
• Lorsque le niveau de français à l’écrit et à l’oral ne peut être vérifiés à travers les pièces produites ci-dessus, au regard notamment de leur parcours scolaire, de leurs diplômes et titres ou de leur parcours professionnel, les candidats joignent à leur dossier une attestation de niveau de langue française égal ou supérieur au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. A défaut, ils produisent tout autre document permettant d’apprécier les capacités et les attendus relatifs à la maîtrise du français à l’oral.

Article 3- Conditions d’accès aux épreuves de sélection

Se référer aux modalités décrites dans la notice d’inscription.

Article 4- Modalités d’inscription aux épreuves de sélection

Le calendrier et les conditions de recevabilité sont détaillés dans la notice de l’institut.

Les informations fournies par le candidat engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration, le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de (ou des) épreuves de sélection présentée(s) et à la perte du bénéfice éventuel de l’admission dans un institut. Il est demandé au candidat de porter la plus grande attention aux informations saisies et transmises.

Article 5- Candidats en situation de handicap

Le candidat qui demande un aménagement des modalités des épreuves doit obtenir un avis du médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La mise en œuvre de cette préconisation est soumise à la validation de la directrice de l’IFSI qui y répond dans la limite de ses moyens et en informe le candidat.

Tout justificatif de demande d’aménagement des épreuves doit parvenir au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.

Article 6- Organisation de la sélection

Le déroulement de la sélection est précisé dans la notice.

5-1 : Convocation

Chaque candidat est convoqué à l’entretien oral par courrier postal. Le candidat doit contacter l’institut si la convocation ne lui est pas parvenue 72h avant le 17 octobre 2022.

Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l’établissement organisateur des sélections. L’institut de formation ne peut être tenu pour responsable des retours de courriers pour adresse incomplète, ou insuffisante, ou changement non signalé, et des retards ou erreurs de distribution.

5-2 : Vérification d’identité

Le candidat doit pouvoir justifier de son identité à tout moment lors de l’entretien oral à l’aide d’une pièce d’identité en cours de validité et portant une photographie.

5-3 : Fraude ou tentative de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive des épreuves de sélection, sans préjuger des poursuites éventuelles qui pourraient être engagées.

Le candidat est tenu de maintenir pendant toute la durée de l’épreuve ses oreilles dégagées et libres de tout dispositif, sauf appareil auditif qui doit, dans ce cas, être signalé en amont de l’épreuve et attesté par un certificat médical.

5-4 : Plan Vigipirate

En fonction des préconisations ministérielles, des mesures de renforcement du contrôle d’accès aux lieux de composition pourront être mises en place. Il est demandé de ne pas se munir de sac ou bagage volumineux.

Article 7- Modalité d’admission

Le jury d’admission se réuni et établi le classement des candidats-es. Les délibérations sont prononcées par le jury, qui est souverain.

Article 8- Admission définitive (article 11 de l’arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture).

 « L’admission définitive est subordonnée :

1. A la production, au plus tard le 1er jour de la rentrée, d’un certificat médical émanant par un médecin agréé attestant que le candidat n’est atteint d’aucune affection d’ordre physique ou psychologique incompatible avec l’exercice de la profession d’aide-soignant-e  ;

2 A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d’un certificat médical attestant que l’élève remplit les obligations d’immunisation et de vaccination prévues le cas échéant par les dispositions du titre 1^er du livre de la 3^ème partie législative du code de la santé publique. »

Aucune dérogation n’est possible. 

Article 9- : Reports de scolarité (Article 13 de l’arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture).

« Par dérogation à l’article 8 le directeur de l’institut de formation peut accorder, pour une durée qu’il détermine et dans la limite cumulée de deux ans, un report pour l’entrée en scolarité dans l’institut de formation :

• Soit, de droit, en cas de congé pour cause de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet d’une demande de congé formation, de rejet d’une demande de mise en disponibilité, de report d’un contrat d’apprentissage ou pour la garde d’un enfant de moins de quatre ans ;
• Soit, de façon exceptionnelle, sur la base des éléments apportés par le candidat justifiant de la survenance d’un événement important l’empêchant de débuter sa formation.

Tout candidat bénéficiant d’un report d’admission doit, au moins trois mois avant la date de rentrée prévue, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la dite rentrée ». 

Article 10- Demande de consultation ou de communication de la fiche d’évaluation de l’épreuve orale

Aucune consultation ni communication n’est possible : « En ce qui concerne l’épreuve d’entretien, la fiche d’évaluation n’a pas le caractère d’un document administratif au sens de la loi du 17 juillet 1978, c’est un document couvert par le principe du secret des délibérations du jury, qui est souverain ».

Article 11- Protection des données

Conformément aux règles visant à protéger les personnes contre la transmission et l’usage abusif des données personnelles, les instituts s’engagent à protéger les données communiquées par les candidats-es. Ces données sont utilisées exclusivement dans les opérations des épreuves de sélection et d’admission. A ce titre, elles peuvent être transmises, selon les nécessités, aux différents intervenants qui participent au processus des épreuves de sélection : prestataire de gestion informatique, ARS. Tous les destinataires s’engagent à protéger les données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers.

En validant son inscription, le candidat autorise expressément l’utilisation et la transmission de ces données selon les nécessités d’organisation des épreuves et d’admission dans l’institut.